Dans certaines situations, une personne physique ou morale peut se retrouver démunie face à son manque de preuves afin de pouvoir défendre ses intérêts en justice. Dans ce cas, il est alors judicieux de faire appel aux services d’un enquêteur privé afin d’obtenir des preuves fiables en justice ou pour obtenir des réponses face à ces incertitudes.
L'article 9 du Code de Procédure Civile précise qu’« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ».
Le métier de détective privé est légal et réglementé
Le métier de détective privé est un métier reconnu par les textes de lois, il est défini comme une profession libérale au service d’intérêts privés selon le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure. Ce statut lui donne donc le droit de refuser une mission sans pour autant déroger à la loi. De plus, le détective privé est soumis à un Code de Déontologie.
Dans l'exercice de sa profession, le détective privé est tenu de se conformer à l'ensemble des lois et règlements en vigueur. Il est essentiel qu'il se tienne parfaitement à jour des jurisprudences, qui peuvent influer et/ou modifier les moyens et les techniques d'investigations.
L’article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure définit la profession : « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
Les enquêteurs privés sont objectifs
L’un des plus grands avantages de l’enquêteur est son objectivité. La principale mission des enquêteurs privés est de découvrir la vérité. L’enquêteur ne procède à aucune interprétation des faits ou des preuves, il les recueille et les transmet ensuite au mandant.
La discrétion du détective privé
La discrétion est intrinsèque à l'enquêteur privé. On retrouve cette qualité à chaque étape de l’enquête, allant du premier entretien client jusqu’à la remise du rapport final avec les conclusions de l’enquête.
3 principales raisons pour lesquelles la discrétion est primordiale :
Elle protège l’enquête. Les personnes faisant l’objet d’une enquête ne sont pas informées de l’existence de soupçons à leur égard et du déroulement d’une enquête approfondie.
Elle protège le mandant ainsi que ses intérêts.
Elle protège l’enquêteur privé et lui permet d’exercer son activité sans risque d’être exposé et/ou mis en danger.
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