Afin de mener à bien toute type d’enquête, il est nécessaire de mettre en place des moyens humains, mais également des moyens techniques. Ces méthodes sont étroitement liées, et cet alliage astucieux nous permet d’accomplir des enquêtes dites :
De terrain : L’objectif est d’obtenir des preuves irréfutables (photos et/ou vidéos des faits) grâce à la mise en place d’agents qualifiés et d’une stratégie opérationnelle précise ;
Administrative : L’enquête informatique ou l’open sourcing permettant de recueillir de précieux renseignements. L’OSINT (Intelligence Open Source) permet de réaliser des recherches en sources ouvertes au sein des bases de données librement accessibles, par conséquent, ce type de recherche est entièrement légale.
L’enquêteur privé adapte ses moyens en fonction de plusieurs critères (typologie de la mission ; lieu et environnement de la mission ; budget ; ...) En effet, il est évident qu’une enquête « de terrain » composée de filatures et de surveillances ne mobilisera pas les mêmes moyens humains et techniques qu’une enquête « administrative ».
En outre, il convient de souligner que tout détective privé est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, c'est-à-dire qu'il doit tout mettre en œuvre pour assurer le succès de la mission
La recevabilité du rapport d’enquête en justice
À l’issue de chaque mission, un rapport d’enquête circonstancié et détaillé regroupant des preuves légales vous est remis. Ce document est strictement confidentiel et est destiné exclusivement à l’usage de la partie requérante, en vue de défendre ses intérêts en justice.
Il est tout à fait possible d’y ajouter des pièces de procédure au dossier telles que des photographies ou tout autres éléments annexes, en respectant la législation en vigueur et la jurisprudence applicable en la matière. En effet, conformément à l’article 1382 du Code Civil, ces éléments peuvent être produits en justice.
Le rapport d’enquête rappelle l’origine du mandat signé en amont, précise le cadre légal d’intervention, contient une synthèse qui résume le contenu des preuves recueillies et détaille l’ensemble des étapes d’enquête ayant mené au résultat obtenu. Par la suite, un exemplaire de ce rapport est transmis à l’avocat en charge de votre dossier.
Enfin, la recevabilité du rapport d’un détective privé est valable comme tout autre mode de preuve depuis les décisions suivantes :
– Arrêt n° 1020 Brunet c/ Garnier de la Cour de Cassation en date du 7 novembre 1962
– Arrêt de la Cour d’Appel de Caen en date d’avril 2002.
Comentarios