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L'utilité d'un détective privé dans le cadre d'un arrêt maladie abusif

D’après une étude menée par le groupe Malakoff Humanis, 42% des salariés se sont vu prescrire un arrêt maladie en 2022. Ce taux revient au niveau de 2016 (41%) après une baisse significative durant la période Covid (36% en 2020 et 38% en 2021). 

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En matière d’arrêt maladie abusif, les entreprises subissent des préjudices importants. Entre, indemnités journalières demandées, impossibilité de licencier, difficulté à remplacer un salarié de façon provisoire, manque d’effectif… Les dirigeants d’entreprises se retrouvent très souvent démunis face à ces arrêts frauduleux à répétitions. 

Les détectives privés interviennent donc dans le but de contrôler l’activité du salarié afin de prouver le caractère frauduleux ou abusif des arrêts de travail.  

Quand l’arrêt de travail devient-il abusif ?  

  • Lorsqu'un salarié en arrêt maladie exerce une autre activité professionnelle. Le salarié perçoit alors la rémunération versée par votre entreprise et la sécurité sociale, mais également le fruit du travail dissimulé ;

 

  • Lorsqu'un salarié en arrêt maladie quitte son domicile pour des vacances prolongées ;

 

  • Lorsqu'un salarié prétend ne plus pouvoir exercer une activité professionnelle pour des pathologies physiques ou psychologiques et se consacre à des activités physiques et sportives

Quels sont les droits et obligations du salarié durant son arrêt de travail ?  

Tout d'abord, il est important de préciser l’arrêt de travail et l'arrêt maladie. Il s’agit d’une suspension de l’activité professionnelle du salarié à la suite de la délivrance d’une prescription médicale par un médecin. L’arrêt n’a pas à donner de précisions sur l’état de santé du salarié. 

  

Un arrêt maladie ne suspend pas les obligations du salarié envers son employeur. Le lien de subordination avec l’employeur existe toujours. De cette manière, le salarié ne doit pas porter atteinte à l’image de l’entreprise ou désorganiser l’entreprise.

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Il doit respecter notamment le principe de loyauté, de discrétion, de réserve et de non-concurrence. Outre cela, le salarié a la possibilité de sortir de son domicile durant des heures précises ou non en fonction de ce qui est précisé sur l’arrêt de travail, par le médecin. 

Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail abusif pour l’entreprise ? 

Lorsqu’un employé abuse des arrêts de travail pour maladie, cela porte préjudice à l’entreprise à plusieurs niveaux :

 

  • Nécessairement, il y a une perte de productivité notable pour l’entreprise lorsque les absences du salarié sont répétées ; 

  • De plus, ce comportement peut également compromettre l’image de l’entreprise et peut entraîner une baisse de motivation chez les autres salariés ; 

  • Enfin, l’arrêt de travail abusif fait perdre de l’argent à l’employeur. D’une part, il finance à 50 % les indemnités journalières de son salarié. D’autre part, lorsque l’arrêt de travail se prolonge, la société doit souvent faire appel à du personnel remplaçant, ce qui représente une charge supplémentaire. 

Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.

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